CGU : Conditions Générales d'Utilisations

PARTIES

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent entre tout internaute du site internet (www.vinsvaldeloire.fr) et l’association INTERLOIRE, l’Interprofession des vins du Val de Loire, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 429 164 072 00143 dont le siège se situe 62 rue Blaise Pascal à Tours, prise en la personne de Monsieur Lionel Gosseaume en qualité de Président qui édite et exploite le site (www.vinsvaldeloire.fr)

Téléphone : 02 47 60 55 00, email : contact@vinsvaldeloire.fr

 

DEFINITION

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’internaute dès l’accès au Site internet, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le terminal utilisé (notamment mais non limitativement : ordinateur, tablette et smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wifi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

 

ACCEPTATION DES CGU

L’Utilisation du Site internet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’internaute.

L’Utilisation du Site internet par l’internaute implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger les serveurs d’hébergement, les performances techniques, les risques d’interruption…

Par ailleurs, les conditions d’Utilisation du Site internet dépendent également de la qualité de la connexion internet de l’internaute, de la mise à jour et du choix de son navigateur, de son terminal… éléments qui sont totalement indépendants de d’INTERLOIRE.

 

FONCTIONNALITES DU SITE INTERNET 

Le Site internet offre notamment la possibilité à l’internaute :

  • De découvrir le vignoble du Val de Loire, les différentes appellations et vins produits sur ce territoire
  • De découvrir les activités oenotouristiques du vignoble
  • De s’inscrire à la newsletter
  • D’adresser toute demande d’informations à contact@vinsvaldeloire.fr via le formulaire « Contact »

Cette liste des fonctionnalités est indicative. INTERLOIRE se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord des internautes.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site internet est réservé aux personnes majeures ayant capacité à contracter et souhaitant découvrir le vignoble du Val de Loire.

L’internaute s’engage à ne pas :

  • Commettre un quelconque agissement illégal à partir des informations présentées sur le site
  • Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs par un moyen quelconque
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le site, des éléments du Site et notamment les contenus soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image
  • Usurper l’identité d’un tiers

De manière générale, l’internaute doit s’abstenir de tout comportement contraire aux intérêts d’INTERLOIRE ou de tiers.

 

RESPONSABILITE

L’Utilisation du Site internet se fait sous la seule responsabilité de l’internaute.

L’internaute est informé qu’INTERLOIRE peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site internet pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’internaute accepte cette possibilité et renonce à toute réclamation à ce titre.

INTERLOIRE ne saurait, en aucune circonstance, être responsable :

  • De tout disfonctionnement du réseau internet empêchant ou limitant l’utilisation du Site internet
  • De perte de toute donnée ou contenu indépendante d’INTERLOIRE
  • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance indépendant d’INTERLOIRE
  • De tout dommage causé au terminal de l’internaute indépendant d’INTERLOIRE

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données…

INTERLOIRE et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l'ensemble des droits sur ces contenus.

Sur ces contenus, INTERLOIRE accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d'exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

 

LIENS HYPERTEXTES

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité d’INTERLOIRE ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

 

RECLAMATION/INFORMATIONS

Toute demande relative à l'application des CGU, demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du Site internet peut être adressée à :

INTERLOIRE

62, rue Blaise Pascal – CS 61921

37019 TOURS Cedex 1

Téléphone : 02 47 60 55 00,

email : contact@vinsvaldeloire.fr

Ou via le formulaire « Contact» du Site internet : https://www.vinsvaldeloire.fr/fr/nous-contacter

 

MODIFICATIONS DES CGU

INTERLOIRE se réserve la possibilité de modifier le contenu des CGU à tout moment et sans préavis. L’internaute est invité à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de son utilisation.

 

Dernière mise à jour : 17 mars 2021.

 

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